Agent détaché de Nouvelle Calédonie

[MADRESTI]

Bonjour,

Nous recrutons par voie de détachement, un agent titulaire de la collectivité de Nouméa.

Les textes indiquent que l'agent doit cotiser, pour sa retraite, à la caisse locale de retraite de Nouvelle-Calédonie (CLRNC).
L'agent doit cotiser sur son traitement perçu dans sa collectivité d'origine et par le biais d'un appels à cotisations transmis par la Nouvelle-Calédonie de manière trimestrielle.
L'employeur d'accueil cotise selon les mêmes modalités, avec une majoration de 73 %...

Notre collectivité ne va donc pas faire cotiser l'agent au régie de la CNRACL et recevra un appel de cotisation trimestriel pour la paiement des cotisations retraites.

Ma question est : Comment saisir ce cas de paie ?

Merci d'avance pour vos retours.

[seideld]

Bonjour,

Nous avons le même cas dans notre collectivité.
La saisie du dossier s'est faite dans Sédit comme pour une arrivée par voie de détachement. Nous avons seulement modifié le régime de retraite en mettant "99 - Pas de régime".
Pour le moment, nous n'avons pas d'erreur dans les différents CRM.
Aucune cotisation retraite (CNRACL & RAFP) ne se déclenche en paie (PO & PP).

Nous avons ouvert un ticket auprès de Berger-Levrault afin de s'assurer de la saisie faite. Nous sommes toujours dans l'attente d'une réponse.

En espérant que cela puisse vous aider.
Cordialement,

[MADRESTI]

Merci pour ce retour

[seideld]

Bonjour,

Nous avons eu une réponse de Berger-Levrault sur ce sujet.
En DSN, l'agent devrait avoir dans le bloc "Code régime de base risque vieillesse - S21.G00.40.020" la valeur "900 - autre régime (réservé Polynésie Française, Nouvelle Calédonie)". Pour que ce bloc soit alimenté correctement, Berger-Levrault va devoir développer un nouveau régime de retraite pour couvrir ce type de situation.
Ainsi, il devrait fournir un nouveau cas de paie.

Lorsque le paramétrage sera disponible, nous régulariserons la situation de notre agent. Dans l'intervalle nous allons laisser le régime de retraite "99 - Pas de régime" faute de mieux.

Cordialement,

[MADRESTI]

Bonne nouvelle donc !
Merci encore pour vos réponses, nous allons procéder comme vous.
Bien cordialement,

[seideld]

Bonjour,

Nous avons eu un appel du service Veille de BL concernant ce cas. Et voici les informations que nous pouvons vous partager.

Du paramétrage est bien manquant, mais des questions de fond se soulèvent ou son en attente de réponse.
Dans l'intervalle, la veille, nous a conseillé de traiter ce cas comme une arrivée par voie de détachement sur un emploi ne conduisant pas à pension.
Motif d'arrivée : 0512
Statut : DETA
Régime de sécurité sociale : 81 SS Détaché sur RG sans AT (sans RGC) si pas de cotisation AT OU 50 Détaché RG avec AT (non-éligible RGC) si cotisation AT
Régime de retraite : 99 ou 15. L'impact du code est en cours d'analyse par BL
Régime de rémunération : 01

Pas de données ou d'éléments de paie à saisir.

=> voir cas de paie page 30 dans le document joint

En cas de perception de prime (Rifseep, NBI ...), BL se pose la question si des cotisations RAFP et CBRACL sur NBI ne devraient pas tout de même être mise en place. Ils continuent leurs investigations. De notre côté, nous avons posé la question à la CNRACL via la plateforme PEP'S et sommes en attente d'une réponse.

Concernant les cotisations Urssaf qui doivent se déclencher avec le code 81 ou 50, les cotisations vieillesse du RG ne sont pas calculées. BL se penche également sur ce sujet, car les détachements sur ENCP doivent cotiser au régime général.

En espérant que ces informations puissent vous aider.
Cordialement.