Forum des membres du CUSMA

Bonjour à toutes et tous,

Je constate à nouveau un problème dans le cumul des montants des heures supplémentaires défiscalisées en bas de bulletin, à la suite d'un rappel en négatif rubrique 8825 "montant CSG déd HS réint Net Fiscal" en février 2023 en lien avec la rubrique de régularisation 8851 "Montant HS défiscalisées" en décembre 2022 pour ceux dépassant 7500€. Pour autant, je ne m'explique pas le calcul permettant d'obtenir ces chiffres erronés. Dans le cas présent, la personne devrait avoir 363,78€ de montant HS défiscalisées en rubrique 9255 en pied de bulletin, mais elle a 50,63€. Or, elle a dans les rubriques de bulletins la rubrique de régularisation 8825 d'un montant de -50,63€.

De plus, un agent nous a montré sa déclaration pré-remplie des revenus 2023, et il y a intégration dans le traitement (salaire), d'une partie des montants exonérés (le cumul des deux est juste, la répartition est mauvaise). Exemple : 42000€ de salaire et 5000€ d'heures suppl exo au lieu de 40000€ et 7000€.

Avez-vous constaté des erreurs dans vos collectivités ?

Cordialement,

Frédéric Silvestrini

Bonjour,

Nous avons également eu des appels de nos agents nous informant que les montants reportés sur leur déclaration ne correspondent pas aux montants de leur dernier bulletin de paie quand ils ont perçus des HS/HC défiscalisées. C'est la 3ème année consécutive qu'il y a un problème sur cette thématique.

Après contrôle manuel des nets fiscaux de nos agents ayant eu des HS/HC défiscalisées, nous avons au final 2 agents pour lesquels le seuil des 7500€ nets s'est mal appliqué. Pour un de ces agents, c'est 3ème année consécutive. Malgré nos nombreuses relances et tickets, nous sommes toujours en attente d'une réponse technique pour que l'appréciation du seuil s'applique correctement pour ces 2 agents.

Nous attendons une réponse sur les causes de ces problèmes tant au niveau des calculs que de la déclaration aux impôts. J'espère que nous aurons une réponse lors de la commission.

Cordialement,

Bonjour,
Nous avons aussi des problèmes sur les déclarations des HS annuelles, même pour celles représentant moins de 7500€, je me suis aperçu :
- Le montant des HS sur la déclaration d'impôts
- Moins le montant des HS sortant sur l'attestation Sedit de déclaration de revenu
- Cette somme obtenue était remontée en traitement et salaire.

Va comprendre cela et surtout faire comprendre aux différentes personnes concernées ce qui n'a pas fonctionné et ce qu'ils doivent faire.

Cdt