Forum des membres du CUSMA

Bonjour,

Lorsque qu'un agent est suspendu de ses fonctions dans le cadre d'une procédure disciplinaire, la collectivité doit lui verser son traitement indiciaire, sft et indemnité de résidence le cas échéant.

Sauf erreur de ma part il n'y a pas de position administrative correspondante dans BL.

Comment faites vous dans vos collectivités ?

Avez-vous créé une position ou bien supprimez-vous manuellement le rifseep et autres éléments qui ne doivent pas être versés ?

Merci pour vos retours.

Bonjour Marjorie,

à la CdC nous avons créé une position spécifique avec paramétrage paie/DSN pour n'impacter que ce qui est règlementaire. Et oui effectivement c'est un manque coté SEDIT RH...

Bien à toi,

Merci PO
Nous allons partir là-dessus aussi.

Bonjour,

je relance ce sujet... toujours rien coté BL a priori. Ce n'est pas normal etant donné que c'est purement du reglementaire. Doit-on entrer en contact directement avec Mathilde et/ou Eric Lalande?

Bonjour Pierre-Olivier,

J'y suis favorable car nous avons en effet plusieurs positions personnalisées pour pallier les manques réglementaires. Dernièrement, nous voulions mettre un agent en disponibilité faute de poste à lui proposer et cela n'existe pas.

Bien à toi,

Bonjour à tous,

Il n'existe pas de position administrative effectivement.
Il y a longtemps nous avons créé les positions exclusion de fonction et suspension de fonction en traitant manuellement les impacts en paie.

Quand est arrivé le cas d'un agent à temps partiel et suspendu de ses fonctions : problème impossible d'avoir 2 positions administratives.

J'ai fait une DA : on m'a répondu que les sanctions n'étaient pas une position administrative.
Cela se gère dans le bloc "Evolution professionnelle", onglet "Sanctions"
Il est possible d'avoir un suivi via une édition depuis module agent / lancer une édition / bloc médaille sanctions

Doc sur BL API rechercher "exclusion"
https://assistance.berger-levrault.fr/b ... hqeUVBcjE=

A la question manque t-il des positions administratives dans le référentiel Sédit ? nous avons également, comme vous, eu le cas d'un agent à mettre en disponibilité faute de poste à lui proposer et cela n'existe pas. Nous l'avons laissé en dispo pour convenances perso mais cela n'est pas satisfaisant.

Bonjour,

Merci pour la réponse et la fiche de connaissance.

Bonne journée

Bonjour,
merci du retour.

Effectivement, une suspension n'est pas une position mais elle n'est pas une sanction non plus, il reste statutairement en activité. Le RI dans ce cas de figure est à la libre appréciation de la collectivité.

Je ne comprend pas pourquoi BL nous invite a gérer la suspension dans le module sanction et surtout, a part créer une position type suspension, je ne vois pas comment les gérer dans SEDIT.

Pour moi, si ce n'est pas dans la position ni dans le module sanction, il y a un manque coté SEDIT.

Bien cordialement,

Bonjour,

Nous avons eu à gérer les mêmes situations que vous.
Nous avons créé des positions "maison" pour gérer les exclusions. Le module sanction n'est pas top et les liens avec la paie ne nous semble pas très fiable.

Concernant la disponibilité faute de poste, nous avons aussi laisser l'agent en dispo pour convenance personnelle. J'espère que nous aurons une évolution de gestion dans l'outil.

Cordialement,
Damien SEIDEL.