Forum des membres du CUSMA

Bonjour,
Je me permets de poster une petite problématique concernant l'indemnité de rupture conventionnelle dans la FPT ?
Certains textes parlent d'une contribution spécifique de 30% (site URSSAF - Code de la sécurité sociale) mais lorsque je fais des recherches concernant la FRP à aucun moment n'est mentionné cette contribution. (CDG 35, CDG60....)
Avez vous déjà versé des indemnités de rupture conventionnelle ? Si oui, quelle rubrique avez-vous utilisé ? Et avez-vous payé cette contribution spécifique ?

Merci d'avance pour vos retours.

Cordialement.

Bonjour,

Les 30% s'appliquent au secteur privé. https://www.urssaf.fr/accueil/employeur ... nelle.html

Chapitre 6 - Rupture conventionnelle dans le secteur public du BOSS cliquable sur le lien suivant : https://boss.gouv.fr/portail/accueil/in ... onventionn

Je vous laisse le soin de vérifier votre ou vos cas et appliquer ce qu'il faut.

Bien cordialement

Bonjour,

Nous avons eu une rupture conventionnelle en 2022 (fonctionnaire) pour laquelle nous avons utilisé la rubrique 2616, qui n'a généré aucune cotisation car le montant était sous le plafond d’exonération. Il existe l'équivalent pour les contractuel : 2617.
Il s'agit d'un simple montant à saisir, c'est à vous de déterminer les montants minimum et maximum et de négocier le montant final avec l'agent.

Cordialement.