Forum des membres du CUSMA

Bonjour,
Pour les DSN signalement arrêt de travail nous avons régulièrement des déclarations avec une anomalie en retour du style "Nous ne pouvons pas traiter la demande, DSN M-1 manquante (MM-AAAA) pour le contrat XXXXXX, la déclaration est mise en ATTENTE" le contrat cité dans l'anomalie n'a rien à voir avec le contrat actuel de l'agent.
Est-ce que vous avez ce type d'erreur et que faites-vous dans ce cas ?
Merci d'avance pour vos réponse

Bonjour,
Le premier mois de paie intervient-il sur le même mois d'intégration dans la collectivité ?
Quand nous avons ce retour c'est que, par exemple, l'intégration de l'agent est le mois de juin mais son bulletin est calculé en juillet avec la régularisation de juin. Il n'y a donc pas de DSN partie en juin avec l'agent. Il manque donc l'information DSN en juin.

Ou alors, l'agent est présent et payé sur le mois d'intégration mais celui-ci est absent ce mois donné, il n'y a donc pas de DSN partie. Nous attendons donc le lendemain de l'envoi maxi DSN mensuelle (le 06 ou le 16 du mois suivant) pour envoyer la DSN de signalement. Ils ont donc 1 DSN avec l'agent.

Bon courage.

Bonjour,
Merci pour votre retour mais ce 'est pas ce cas de figure qui semble logique
Par exemple nous avons l'anomalie "Nous ne pouvons pas traiter la demande, DSN M-1 manquante (07-2024) pour le contrat 20221105, la déclaration est mise en ATTENTE"
Le contrat 20221105 était un contrat du 01/09/2022 au 31/08/2023. Depuis cet agent a eu un nouveau contrat 20230714 avec une date de début au 01/09/2023 et une date de fin au 31/08/2024, l’arrêt déclaré est bien rattaché à ce contrat, puisque c'est un arrêt du 25/08 au 31/08.

Cordialement

Il n'y a pas de problème dans vos DSN mensuelles ?
bizarre qu'on vous réponde qu'il manque la DSN M-1.
il doit y avoir une explication logique.

Bonjour,

Lorsqu'un contrat se termine et qu'un autre débute directement à la suite du précédent (sans jour franc d'interruption entre les deux contrats) il devrait y avoir dans les DSN mensuelles des bloc "Changements Contrat S21.G00.41" [i](Les rubriques de ce bloc sont à renseigner en cas de modification d’une caractéristique du contrat (par exemple,changement du statut du salarié). Les rubriques doivent être renseignées avec la valeur avant changement.)[/i]
Afin d'informer les organismes du changement de contrat et de pouvoir rattacher les informations reçues ensemble (ancienne + nouvelle situation).
Or à chaque changement de contrat, ces blocs ne se créés pas. Ainsi les organismes repartent donc à 0 à chaque fois et ne considère qu'il n'y a pas suffisamment d'historique pour traiter la demande. C'est ce que nous a indiqué notre contact au sein de notre CPAM.

Le seul moyen de contournement est de faire une attestation de salaire manuellement sur Net-Entreprise le temps que BL corrige ce problème.
Nous avons ouvert un ticket à ce sujet début juin et n'avons pour le moment pas de réponse.

En espérant que ces explications vous aident.
Cordialement,

Merci pour l'information
J'ai ouvert un ticket chez BL qui a été clôturé car la structure était correcte, je vais en ouvrir un nouveau ticket avec les éléments que vous m'avez donné.
Pour l'instant je n'ai pas eu de retour de la CPAM

Bonjour,

De rien.

Vous pouvez contacter le votre conseiller informatique service (CIS) au sein de votre CPAM. Il pourra vous donner des informations complémentaires et faire le point avec vous sur vos DSN de signalement d'arrêt de travail.

Pour le connaitre, voici le lien disponible sur le site national de la CPAM :

https://www.ameli.fr/haute-vienne/entre ... re-salarie

vous renseignez votre code postal et les contacts apparaitront.

Cordialement,