Forum des membres du CUSMA

Bonjour,

Nous employons des assistants familiaux et souhaitons savoir si ceux-ci doivent bénéficier ou non de l'indemnité compensatrice de la CSG.
Nous ne trouvons pas de textes clairs sur le sujet (indemnité à verser ou non, base de calcul, ...).
Au moment de la mise en place de l'IC CSG, nous avions ajouté cette rubrique en élément de paie, y compris pour nos assistants familiaux.
Toutefois, le montant indiqué étant un montant saisi, nous n'avons pas les modalités de calcul effectuées à l'époque.

Pourriez-vous m'indiquer comment vous procédez dans vos départements ?

Je vous remercie

Bonjour,

Il y a des règles pour l'ICHCSG, suivant la date d'embauche.
je vous mets un lien qui vous permettra d'avoir le mode de calcul en fonction des critères de vos agents : https://www.service-public.fr/particuli ... its/F34473, à vous de sélectionner en fonction, arrivée dans la collectivité avant ou après 2018 (présence au 31/12/2017)...

https://www.fonction-publique.gouv.fr/e ... -de-la-csg

Bonne lecture.

Bonjour,

Je vous remercie pour ces éléments.
Mes collègues ont connaissance de ces textes, toutefois, nous ne trouvons pas d'informations spécifiques concernant les assistants familiaux (pour les agents fonctionnaires ou autres contractuels, pas de souci).
Dans vos départements, comment gérez-vous cette indemnité pour les assistants familiaux ?
Merci