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DSN Arrêt de travail - anomalie CPAM

Publié : 21 févr. 2024, 14:43
par revec
Bonjour
La CPAM nous signale une erreur dans l'attestation de salaire pour le paiement des IJ.
Dans la colonne 6, "nombre d'heures prévues par le contrat de travail", elle affiche la fraction de temps complet, à savoir 35 dans notre cas au lieu de 151.67
Avez-vous rencontré cette situation, et mettez vous les heures théoriques dans la fraction de temps complet ?
Ce n'est pas la consigne que nous avions eue de Berger Levrault

Par ailleurs, dans le cas où un agent serait à temps partiel, est-ce que cette donnée est multipliée par le taux lié à la position ?

Merci par avance de vos retours
Cordialement,
Claire RÊVE - Ville de Castelnau-le-Lez

Re: DSN Arrêt de travail - anomalie CPAM

Publié : 22 févr. 2024, 10:27
par Lodelo
Bonjour,
Par quel moyen vous "déposez" vos attestations CPAM ?
Via la DSN de signalement ?

Cdt