Forum des membres du CUSMA

Bonjour,
"L’arrêt du Conseil d’Etat du 27 juin 2018 n°415210 pose pour principe que le fonctionnaire détaché relève en matière de protection sociale (retraite, accident du travail et maladie professionnelle) des régimes afférents à son emploi d’origine.
Aussi, à compter du 1er janvier 2024, en application de la jurisprudence dite « Valiani », les modalités de versement et de déclaration des cotisations dues au titre des accidents du travail et de la maladie professionnelle évoluent.
Désormais, les employeurs de la Fonction publique territoriale ou hospitalière accueillant des fonctionnaires d’Etat en détachement sur un emploi conduisant à pension devront, à compter du 1er janvier 2024, cotiser et déclarer auprès de l’ATI Etat et non plus auprès de l’ATIACL.
Vous accueillez un agent de la fonction publique d’Etat au sein de votre structure. Vous devez dorénavant verser votre contribution à l’ATI Etat, au taux de 0,32 %.

Pour appliquer cette mesure, il suffit de jouer sur l'affectation automatique des rubriques 6207 et 6214.
Par contre la caisse n'est pas la même :
6207 CNRACL ATI (Etat) "81 CNRACL ATI" 0,40%
6214 CNR ATI Détaché Etat? CAISSE "84 CNR ATI Etat" 0,32%

Si certains d'entre-vous ont ce cas, à quel Tiers reversez-vous la cotisation à 0,32% de la rubrique 6214 ?
CNRACL ATIACL comme pour la rubrique 6207 ?

Merci pour votre aide. ;)

Bonjour,
BL préconise d'attendre la veille, qui aura un effet rétro actif au 01/01/2024.

Cordialement,

Bonjour,

ok super merci beaucoup !

Bonjour,

Je rebondis sur cette discussion car nous avons un souci suite au passage de la VR 2024_03. En effet, la nouvelle rubrique 6265 à 0.32% se déclenche bien et la nouvelle caisse 85 - ATI Service des pensions de l'état a bien été créée. Par contre, lorsque nous voulons rattacher cette caisse à notre tiers existant et en suivant la procédure SEDIT, au moment de l'enregistrement le message d'erreur suivant apparait "la caisse CNRACL ATI existe déjà dans la liste".
Avez-vous rencontré ce souci ?

Merci d'avance pour vos retours.

Cordialement.