Forum des membres du CUSMA

Bonjour,

pour ceux d'entre vous qui appliquez les montants forfaitaires pour la prise en
charge des frais de déplacement, est-ce que vous soumettez à cotisations sociales
la partie du remboursement qui entraine un gain pour l'agent par rapport aux frais
réels engagés ?
"La limite d’exonération pour ...

Bonjour,

ok super merci beaucoup !

Bonjour,
"L’arrêt du Conseil d’Etat du 27 juin 2018 n°415210 pose pour principe que le fonctionnaire détaché relève en matière de protection sociale (retraite, accident du travail et maladie professionnelle) des régimes afférents à son emploi d’origine.
Aussi, à compter du 1er janvier 2024, en ...