Cotisations sur frais de déplacements...

[champanhetjl]

Bonjour,

pour ceux d'entre vous qui appliquez les montants forfaitaires pour la prise en
charge des frais de déplacement, est-ce que vous soumettez à cotisations sociales
la partie du remboursement qui entraine un gain pour l'agent par rapport aux frais
réels engagés ?
"La limite d’exonération pour « les frais professionnels de logement » est égale à 68,50€/jour pour Paris et les communes des départements 92, 93, 94 et à 50,80€/jour pour les autres communes.
Par exemple : Un agent présente une facture d’hébergement à Paris de 90 € et perçoit la somme de 140 € au titre du remboursement forfaitaire, la différence de 50 € sera soumise aux cotisations de sécurité sociale, à la CSG et à la CRDS.
Cet assujettissement aux cotisations de sécurité sociale ne s’applique que s’il y a un gain pour l’agent au moment de son remboursement, c’est à dire s’il est remboursé plus que ce qu’il a réellement dépensé.
Si l’agent est remboursé à hauteur de ce qu’il a dépensé, le remboursement est exonéré."

Par avance merci pour vos retours sur ce point.

Bonne journée.

Bien cordialement