Bonjour,
Nous avons un agent actuellement en suspension à titre conservatoire dans l'attente d'une décision de justice qui impliquera un conseil de discipline.
Je trouve bien une position de suspension à titre conservatoire mais pour les SPP et les SPV...Comment matérialisez-vous cela dans sedit? D'autre part, cette même personne est actuellement en arrêt maladie, est-ce que les deux situations peuvent se chevaucher dans sedit?
Je reste disponible pour toute information complémentaire.
Cordialement,
Tiphaine GASTARD
Suspension à titre conservatoire
Re: Suspension à titre conservatoire
Bonjour,
De notre côté nous avons créé une position administrative.
Il faut néanmoins modifier manuellement les variables paie pour suspendre le RI, IR, ...).
Concernant l'arrêt maladie durant la suspension de fonction, celui-ci a pour effet de la suspendre.
l'agent est donc placé en position de maladie ordinaire (donc d'activité avec rétablissement de son traitement, RI, IR...).
A la fin du CMO, l'agent peut de nouveau être suspendu pour le reste de la période de 4 mois au maximum.
De notre côté nous avons créé une position administrative.
Il faut néanmoins modifier manuellement les variables paie pour suspendre le RI, IR, ...).
Concernant l'arrêt maladie durant la suspension de fonction, celui-ci a pour effet de la suspendre.
l'agent est donc placé en position de maladie ordinaire (donc d'activité avec rétablissement de son traitement, RI, IR...).
A la fin du CMO, l'agent peut de nouveau être suspendu pour le reste de la période de 4 mois au maximum.
Marjorie DRESTI
Re: Suspension à titre conservatoire
Merci beaucoup pour votre retour!