Bordereau URSSAF avec période de référence

[Lodelo]

Bonjour,
Par souci de simplification et de bonne intégration des bordereaux URSSAF en DSN avec des blocs de régularisations (mal pris en compte la plupart du temps par les Urssaf), nous nous interrogeons sur la mise en place du bordereau par période de référence dans Sedit. Ce qui permettrait de ne pas générer de blocs de régularisation, ceux-ci seraient déjà intégrés au bordereau Urssaf et traités correctement.

Est-ce que vous pourriez nous faire un retour d'expérience, si cela fonctionne bien, et si les URSSAF n'ont pas de problème d'affectation sur les périodes de rappels et/ou régularisations sur les périodes antérieures, et si ceux-ci ne vous demandent pas de faire d'autres blocs de régularisation en parallèle ?

Vous remerciant par avance de vos retours.

[Frédéric SILVESTRINI]

Bonjour,

Nous avons mis en place le bordereau par période de référence dès le mois de mars, avec une totale satisfaction. Nous gérons 4000 personnes sur trois collectivités et nous avons énormément de rappels sur un ou deux mois concernant les heures supplémentaires, indemnités diverses, astreintes.
Nous avons eu une mise en demeure pour une des collectivités mais c'était la gestionnaire côté URSSAF qui avait mal procédé au calcul total lors de la période transitoire.

C'est inquiétant, de prime abord, de lire qu'il n'y a pas de retour arrière possible sur le bordereau par période de calcul, mais nous nous sommes lancés en comptant sur l'outil et nous ne sommes pas déçus.

Cordialement,

Frédéric Silvestrini

[Lodelo]

Merci pour ce retour rapide, et cette expérience très utile. Nous sommes dans la quasi même situation que vous en termes d'agents et de collectivités à gérer.

Vous nous confirmez donc qu'aucun retour en arrière n'est possible dès lors que nous sommes passés par ce mode de calcul du bordereau. Nous ne pouvons pas décider d'un mois sur l'autre de décocher ce mode de gestion du bordereau ?

Bien cordialement.

[seideld]

Bonjour,

Nous avons été pilote sur le bordereau par période de référence et nous en sommes satisfait malgré quelques problèmes au démarrage (mais comme n'importe quelle autre situation quand on change de méthode).
Notre Urssaf intègre correctement les régularisations calculées et intégrées automatiquement dans la DSN et le BRC. Le seul problème que nous avons porte sur l'affectation du versement des cotisations. Le paiement fait à l'Urssaf est global (toutes périodes de référence comprise) mais ces derniers ont du mal à re-ventiler les montants sur les périodes régularisées. Cela nous créé un solde débiteur mais ce n'est en réalité pas le cas. Nous faisons une demande de remise pour faire annuler ce débit car cela pose ensuite des problèmes lorsqu'on demande une attestation de vigilance.
C'est un problème côté Urssaf qui ne semble toujours pas réglé.

Dans tous les cas, il faut bien attendre une bonne année afin ce système de BRC par période de référence soit totalement efficace.
Au début, vous pouvez être amené à régulariser des assiettes sur des mois antérieurs qui peut donner au final une assiette négative et cela n'est pas admis par l'Urssaf. Il faut alors forcer l'assiette afin de la limiter au montant de l'assiette de la période de référence connue par l'Urssaf et reporter le solde sur un autre mois. Cela est un pénible au début mais pas d'autre choix.

Cordialement,

[Frédéric SILVESTRINI]

Merci pour ce retour rapide, et cette expérience très utile. Nous sommes dans la quasi même situation que vous en termes d'agents et de collectivités à gérer.

Vous nous confirmez donc qu'aucun retour en arrière n'est possible dès lors que nous sommes passés par ce mode de calcul du bordereau. Nous ne pouvons pas décider d'un mois sur l'autre de décocher ce mode de gestion du bordereau ?

Bien cordialement.

Oui, une fois la coche renseignée, après enregistrement et après le mandatement consécutif, cette coche n'est plus accessible :

Capture d'écran 2024-09-11 135236.png (2.22 Kio) Consulté 21 fois

Damien SEIDEL, ci dessus, a très bien résumé la problématique qui semble nous être arrivée pour une de nos collectivités uniquement, et qui était due à une régularisation qui nous a donné une assiette négative. Nous avons fait un ticket à Berger-Levrault qui nous a aidé à faire une nouvelle régularisation. Une nouvelle gestionnaire de l'URSSAF, plus au fait de la situation, nous a contacté pour nous dire qu'elle ne prenait pas en compte cette régularisation de Berger-Levrault, car elle avait tout repris les comptes et tombait à 0. Donc mauvaise prise en comtpe de la gestionnaire initiale et non pas à une erreur de notre côté.