Notre URSSAF demande des mandats par période de référence

[Frédéric SILVESTRINI]

Bonjour,

Nous sommes passés en bordereau par période de référence en mars 2024. Nous avons dû nous défendre auprès de notre URSSAF pour réussir à leur faire comprendre que nous n'étions pas avec un solde négatif de notre compte à régulariser, mais qu'il fallait bien pointer et prendre en compte toutes les informations envoyées. Cela s'est réglé en fin d'année.

Pour autant, c'est en train de repartir en négatif : l'URSSAF ne veut pas recevoir un mandat unique pour le bordereau de cotisation du mois de paie, elle exige un mandat "par période de référence", c'est-à-dire autant de mandats que de périodes de référence présentes dans le bordereau du mois et de sa DSN.

Avez-vous eu les mêmes demandes de votre côté ?

Cordialement,

Frédéric Silvestrini

[Lodelo]

Bonjour Frédéric,

Nous ne pouvons pas te répondre, nous sommes passés par la force des choses, obligation de BL à compter du mois de janvier 2025, au bordereau par période de référence.

Dès que j'ai un retour des URSSAF, que je vais essayer de contacter pour la prise en compte des données transmises avec ce nouveau mode, je t'en informerai.

Il y a tout de même des distinctions entre URSSAF et chacune d'entre elle souhaite avoir telle donnée et/ou telle information transitant par les DSN et les paiements associés. par exemple celle de la Corse attend un code CTP particulier qui ne se trouve pas dans la base de donnée nationale. toutes les DSN transmises sont retravaillées par l'URSSAF en interne pour "transformer" le code CTP envoyé en code CTP attendu.

Cdt
Loïc

[seideld]

Bonjour,

Nous sommes passés au bordereau par période de référence depuis juillet 2023 et nous avons aussi des soldes débiteurs auprès de notre Urssaf (Urssaf du Limousin) depuis.
Nous avons échangé longuement avec notre Urssaf à ce sujet, mais aussi sur l'intégration des déclarations par période de référence. De leur côté, les régularisations selon les périodes de référence s'intègrent bien. Les bases se corrigent. Toutefois, cela génère en automatique des courriers de majoration de retard et ou des absences de versement avec des pénalités.
De nos échanges avec notre Urssaf, il en résulte que ces courriers ne sont pas justifiés, car les régularisations sont correctement intégrées et les paiements (en plus ou en moins) sont faits dans le virement global chaque mois. Notre Urssaf nous a fait part de leur difficulté à raccrocher le paiement aux différentes périodes régularisées. Une évolution de leur outil en interne semble être nécessaire tout comme l'harmonisation des pratiques entre les différentes Urssaf.

A ce jour, notre Urssaf ne nous a pas demandé de faire des mandats par période de référence. Nous envoyons un mail à notre contact pour qu'il régularise notre dossier en annulant les différentes majorations et pénalités. Jusqu'à présent, les soldes débiteurs calculés à tort ont été régularisés. Ce qui nous permet de sortir une attestation de vigilance au besoin.

Une des difficulté que nous rencontrons est l'application du fait générateur dans Sédit. Les positions de l'Urssaf et dans le BOSS sont claires, mais ne sont pas répercutées dans l'outil. Nous savons que BL travaille sur le plan national avec les Urssaf pour être clair sur les pratiques à effectuer afin que tous les éléments soient calculés correctement dans Sédit et bien intégrés auprès de chaque Urssaf.

Pour le moment, notre Urssaf est plutôt tolérante, mais nous ne savons pas si cela durera.

En espérant que ces informations puissent vous aider.

Cordialement,

[Frédéric SILVESTRINI]

Bonjour Damien,

Je vous remercie pour cette réponse très éclairée.

J'ai fait un ticket à Berger-Levrault à ce sujet et d'une part, le support confirme que nous n'avons rien à régulariser malgré le solde négatif annoncé, et je confirme que les pénalités sont appliquées car deux tiers de ce solde sont dus aux pénalités pourtant injustifiées.

Le support confirme qu'il n'est pas prévu de mandat par période de référence, mais la demande a été transmise en maintenance (pourquoi la maintenance ?!?)

Affaire à suivre.

[Lodelo]

Bonjour,

Nous avons reçu une réponse de BL concernant le fait générateur :

"concernant le taux AT et globalement l’application du fait générateur, des évolutions ont eu lieu. toutefois pour être en égalité de traitement avec tous les agents, les règles de calculs des taux appliqués sur les rappels sont ceux qui étaient appliqués dans votre collectivité a la période de rappel.

Si le taux appliqué était antérieur à la mise en place du “fait générateur” on conserve la règle d’application “dernier taux”, si la règle est “fait générateur” on applique le taux de la période d’emploi.

Nous avons conscience de la complexité de ce mode de gestion mais si nous appliquions le taux de la période d’emploi, il faudrait effectuer des rappels sur tous les agents sur les 5 dernières année pour être en cohérence de traitement. C’est un parti pris, imparfait, mais quelque soit le choix pris il apportait une part d’imperfection. Les organismes sont au courant et ont accepté les règles du jeu.

L’application du fait générateur à toutes les cotisations courant 2026 va être mise en place et partira sur ce même principe. Une communication sera faite pour vous réexpliquer exactement les règles appliquées."

PER TOLERANCE ().pdf

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La suite au prochain épisode

[Frédéric SILVESTRINI]

Bonjour,

Merci pour ce retour et pour le document. Mais depuis les soucis de janvier 2025, les informations que j'ai glanées et notre URSSAF qui a correctement accueilli cela, ça fonctionne correctement.

Il y avait bien un problème de compréhension générale et d'attentes différentes entre le national et certaines URSSAF locales.

Cordialement,