Cotisations sur frais de déplacements...
Publié : 18 sept. 2024, 09:32
Bonjour,
pour ceux d'entre vous qui appliquez les montants forfaitaires pour la prise en
charge des frais de déplacement, est-ce que vous soumettez à cotisations sociales
la partie du remboursement qui entraine un gain pour l'agent par rapport aux frais
réels engagés ?
"La limite d’exonération pour « les frais professionnels de logement » est égale à 68,50€/jour pour Paris et les communes des départements 92, 93, 94 et à 50,80€/jour pour les autres communes.
Par exemple : Un agent présente une facture d’hébergement à Paris de 90 € et perçoit la somme de 140 € au titre du remboursement forfaitaire, la différence de 50 € sera soumise aux cotisations de sécurité sociale, à la CSG et à la CRDS.
Cet assujettissement aux cotisations de sécurité sociale ne s’applique que s’il y a un gain pour l’agent au moment de son remboursement, c’est à dire s’il est remboursé plus que ce qu’il a réellement dépensé.
Si l’agent est remboursé à hauteur de ce qu’il a dépensé, le remboursement est exonéré."
Par avance merci pour vos retours sur ce point.
Bonne journée.
Bien cordialement
pour ceux d'entre vous qui appliquez les montants forfaitaires pour la prise en
charge des frais de déplacement, est-ce que vous soumettez à cotisations sociales
la partie du remboursement qui entraine un gain pour l'agent par rapport aux frais
réels engagés ?
"La limite d’exonération pour « les frais professionnels de logement » est égale à 68,50€/jour pour Paris et les communes des départements 92, 93, 94 et à 50,80€/jour pour les autres communes.
Par exemple : Un agent présente une facture d’hébergement à Paris de 90 € et perçoit la somme de 140 € au titre du remboursement forfaitaire, la différence de 50 € sera soumise aux cotisations de sécurité sociale, à la CSG et à la CRDS.
Cet assujettissement aux cotisations de sécurité sociale ne s’applique que s’il y a un gain pour l’agent au moment de son remboursement, c’est à dire s’il est remboursé plus que ce qu’il a réellement dépensé.
Si l’agent est remboursé à hauteur de ce qu’il a dépensé, le remboursement est exonéré."
Par avance merci pour vos retours sur ce point.
Bonne journée.
Bien cordialement