Forum des membres du CUSMA

Bonjour,
A compter du 1er janvier 2018, l’article R242-2 du code de la sécurité sociale modifié prévoit que lorsque le contrat de travail ne couvre pas l’intégralité du mois, le plafond est réduit à due proportion du nombre de jours de la période pendant laquelle les personnes sont employées.
En conséquence, pour les salariés dont le contrat de travail a commencé ou a pris fin en cours de mois, la règle du trentième ne s’applique plus.
C’est la règle du « prorata temporis » qui s’applique.
Pourriez-vous nous faire savoir si vous appliquez ce que préconise BL dans cette fiche de connaissance ?
Avez-vous rencontré des effets de bord, autre que sur des agents en entrée/sortie en cours de mois ? Etes-vous en standard ou en spécifique pour vos rubriques de RI ?

Merci par avance de vos réponses.
Bonne journée

Bonjour,

Merci pour ce partage d'information.

Une de nos collectivités est paramétrée pour tenir compte des jours effectifs. Mais cela ne change pas le calcul du PMSS pour l'Ircantec. Ce dernier reste calculé en 30ème pour une arrivée ou une sortie en cours de mois.
Il semblerait donc qu'il y ait un problème avec ce paramétrage.

C'est assez bizarre que BL n'ait pas communiqué à ce sujet lorsque l'Ircantec a appliqué cette nouvelle modalité de calcul en 2018 (ou alors nous sommes passés à côté de cette info/màj).

Toutefois, cette règle de proratisation du PMSS pour les cotisations Ircantec ne remet pas en cause (selon moi) le principe de proratisation du traitement et du RI. Ces derniers restent calculés en 30ème, même en cas d'entrée/sortie en cours de mois. A faire confirmer par un juriste ou un expert du statut. Ainsi cette proratisation du PMSS Ircantec peut "simplement" déclenché des cotisations en TB si la rémunération est importante (soit supérieure au PMSS proratisé).

Le paramétrage de notre RI (IFSE) est spécifique.

Nous allons ouvrir un ticket chez BL concernant le problème de proratisation en lien avec le paramétrage au sein de notre collectivité et la note de l'Ircantec.

Nous vous tiendrons informés.
Cordialement,

Bonjour,
A la suite des différents tests que j'ai pu effectuer, il s'avère que les absences en entrées sont correctement appliquées dans Sedit.

Cependant, concernant les absences en sortie, l'application des jours calendaires du mois ne se fait pas correctement, par exemple pour les mois en 31 jours, Sedit applique toujours le principe du 30e.

Pour faire suite à ma DA, BL va donc faire évoluer le paramétrage pour cette prise en compte.

Bonne journée.

Bonjour,

Pour faire suite à ma demande, BL à prévu la correction dans la version 2026.1.02 prévue fin mai 2026.

Le paramétrage sera modifié en conséquence pour toutes et tous.

Bonne soirée.

Bonjour,

Merci pour les infos, les tests et les relances auprès de BL.
On va attendre cette correction avec impatience, plus les autres qui sont attendues.

Bonne journée.
Cordialement,
Damien SEIDEL.