Monétisation CET et plafonnement du nombre de jours

Ressources Humaines (Sedit RH)
pachotc
Departement des Vosges
Departement des Vosges
Messages : 13
Inscription : 01 janv. 1970, 01:00

Monétisation CET et plafonnement du nombre de jours

Message par pachotc »

Bonjour,

Dans le cadre du décret n° 2025-1135 du 26 novembre 2025 portant plafonnement du nombre de jours indemnisables épargnés sur le compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale, le CD88 est actuellement en cours de réflexion sur le sujet.

Nous souhaiterions savoir si d'autres collectivités sont également en cours de réflexion sur le sujet.
J'ai interrogé Berger-Levrault sur la faisabilité dans Sedit, mais pour le moment, il s'agirait d'une demande d'évolution.

Merci pour vos retours
Répondre